NOUVEAU À LA RÉUNION

Conditions générales de ventes


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Réunion Papeterie et www.trottinup.re, SAS au capital de 201 000,00 € dont le siège social est 2 rue du Soleil 97438 Sainte Marie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Denis de La Réunion sous le numéro RCS 909 669 871 ci-après désignée "TROTTINUP REUNION" et d'autre part, par toute personne physique ou moral souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « TROTTINUP REUNION » désigné ci-après « l'acheteur ». 

Objet :

 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TROTTINUP REUNION et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de TROTTINUP REUNION, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des conditions de vente présentes. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TROTTINUP REUNION. TROTTINUP REUNION se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

Caractéristiques des biens et services proposés

 Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de TROTTINUP REUNION. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. TROTTINUP REUNION se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Aire géographique La vente en ligne des produits consommables présentés dans le site est accessible aux acheteurs qui résident à La Réunion. La vente de machines est réservée aux acheteurs qui résident à La Réunion.


Commandes

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, disposent d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à motiver leur décision ni à supporter d'autres coûts que ceux liés au retour du produit.

Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant sa revente à l’état neuf. Les frais de retour demeurent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition fournie par le client.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

  • aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur ;

  • aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • aux produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple : casques, protections, selles, poignées, etc.) ;

  • aux produits ayant été utilisés ou présentant des traces d’usure.



Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de RÉUNION PAPETERIE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être effectuées par mail à l'adresse suivante : contact@trottinup.re; ou par voie postale à l'adresse suivante : 2 rue du Soleil, 97438 Sainte-Marie, La Réunion dans un délai de trente jours de la livraison.

Les retours doivent être faits à l'adresse suivante : 2 rue du Soleil, 97438 Sainte-Marie, La Réunion ; et sont à la charge du client.

Responsabilité

 Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de TrottinUp sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TrottinUp. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation écrite de TrottinUp. 

Données à caractère personnel

 Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. En utilisant le site www.terresdecafe.re, vous consentez à ce que l'entreprise collecte, enregistre, conserve et utilise vos données conformément à la politique de confidentialité. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 25 mai 2019 enregistrée sous le numéro 2195286.

Archivage - Preuve

TrottinUp archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de TrottinUp seront définis par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges

 Les conditions de vente en ligne présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint Denis de La Réunion, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.